Task force financement by Norlink
AFIR : Alternative Fiouls Infrastructure Régulations
(carburants alternatifs)
Infrastructure pour les carburants alternatifs : renforcement ou affaiblissement du cadre européen ?
1.
Introduction..
Vous souhaitez savoir ce que contiendront les plans de déploiement des infrastructures pour les carburants alternatifs que la France devra présenter en 2024, et mettre en œuvre d’ici 2030 ? Norlink vous explique en quoi consiste la révision de la règlementation européenne, qui met l’accent sur l’électricité à quai. Cette note sera actualisée au fil de la procédure législative.
Contexte :
Pour atteindre ses objectifs climatiques (-55% d’émissions d’ici 2030, neutralité en 2050), l’UE agit sur plusieurs domaines – dont le développement des combustibles alternatifs pour le secteur des transports, et des infrastructures liées.
La directive 2014/94 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs[1] a posé les premiers jalons. Sa mise en œuvre par les Etats membres n’était pas entièrement satisfaisante, et elle n’était plus adaptée aux nouvelles ambitions climatiques européennes. Dans le cadre du paquet Fit for 55[2], sa révision est donc en cours – de même qu’une proposition visant à taxer les combustibles et l’électricité destinés à la navigation maritime et fluviale entre deux ports européens, avec toutefois une période de transition de dix ans pour les carburants propres et le maintien de la possibilité d’exempter l’électricité à quai.
[1] Alternative Fuels Infrastructures Directive - AFID
[2] dans le paquet Fit for 55 figurent également des propositions visant à influer sur la demande de combustibles maritimes propres : inclusion du maritime dans l’ETS européen, et réduction de l’intensité carbone des carburants maritimes
Problématiques et enjeux :
(est-ce une révision ambitieuse ?)
La directive actuelle comme la proposition de règlement [1] fixent des objectifs de mise en place d'infrastructures par mode et par type de carburant.
[1] Alternative Fuels Infrastructures Regulation - AFIR
Ce tableau compare les dispositions de la directive, de la proposition, et de la position récemment adoptée par le Conseil :
Une fois le règlement adopté, la France devra réévaluer sa situation actuelle en termes d’infrastructures, fixer des objectifs et identifier les mesures qui permettront de les atteindre. Il n’y a par contre pas d’objectif d’équipement des moyens de transport.
Développement législatifs et/ou politiques (quand le texte sera-t-il adopté ?)
- 22 octobre 2014 : publication au JOUE de la directive 2014/94
- Novembre 2016 : publication du plan d’action français
- Avril-juin 2020 : consultations publiques sur la révision de la directive
- 14 juillet 2021 : proposition de règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
- 2 juin 2022 : adoption d’une orientation générale au Conseil Transports. C’est sur cette base que le Conseil négociera avec le Parlement, une fois la position de celui-ci arrêtée. Les Etats membres ont choisi de réduire le niveau d’ambition proposé par la Commission en ce qui concerne la fourniture d’électricité à quai pour les ports maritimes recevant du trafic container, et les plans nationaux portant sur les infrastructures pour lesquelles le cadre européen n’imposera de toute façon pas d’objectifs chiffrés.
- 19 octobre 2022 : adoption de la position du Parlement Européen. Elle est globalement proche de la proposition de la Commission pour les secteurs nous concernant, avec une seule différence de fond : l’ajout d’un article dédié au ferroviaire – non couvert jusqu’à présent.
- 24 octobre 2022 : début du trilogue informel
- tbd : accord PE-Conseil
Actions menées par Norlink
Le développement des carburants alternatifs est une priorité figurant dans les plans d’action fluvial (participer à la rédaction d’un schéma directeur régional pour le déploiement des carburants alternatifs sur l’ensemble des ports des Hauts-de-France) et ports (Accompagner le développement des carburations alternatives). Norlink et ses adhérents ont lancé différentes études et projets sur ce sujet, évoqués au cours des quatre ateliers organisés par Norlink au cours des derniers mois. Vous pouvez les retrouver sur notre page engagement.
💡A noter : certains programmes européens permettent de co-financer ces infrastructures – voir notre dernier webinaire et l’ensemble de nos actions sur notre page engagement dédiée.
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