La Commission a proposé de réviser les orientations RTE-T pour faire mieux (renforcement des normes de qualité et de durabilité des infrastructures), mais à échéance plus lointaine. Norlink vous propose d’en savoir plus sur ce projet, dans cette note qui sera mise à jour au fil de la procédure législative.

Carte du RTE-T (base : proposition 2021)

La procédure législative avance lentement. Les positions du Parlement et du Conseil ne seront pas connues avant la fin de l’année, et feront ensuite l’objet de négociations interinstitutionnelles plus ou moins longues en fonction des éventuelles divergences de fond.

• 1992 : intégration dans le traité de Maastricht d’une base juridique pour les RTE-T
• 1996 : premières orientations RTE-T, révisées en 2004 et 2010
• Décembre 2013 : adoption du règlement 1315/2013 (orientations actuelles)
• Décembre 2019 : dans la lettre de mission de la Commissaire aux transports figure la réalisation du RTE-T
• Novembre 2020-mai 2021 : consultations publiques (500 contributions reçues)
• Mai 2021 : évaluation par la Commission des orientations RTE-T actuelles 

• 14 décembre 2021 : paquet mobilité durable - proposition de révision des orientations RTE-T

• 27 juillet 2022  : amendement par la Commission de sa proposition initiale, pour prolonger certains corridors vers la Moldavie et l’Ukraine
• octobre 2022  : présentation du projet de rapport parlementaire. Les co-rapporteurs (Barbara Thaler, PPE, et Dominique Riquet, Renaissance) veulent renforcer les standards et limiter les exemptions, notamment pour le ferroviaire, introduire des dispositions relatives à la maintenance des réseaux et améliorer la gouvernance
• 5 décembre 2022 : adoption par le Conseil Transports de l’orientation générale. Le Conseil conserve l’économie de la proposition de la Commission et le calendrier mais atténue le caractère obligatoire du déploiement de certains standards, notamment en matière ferroviaire. L’annexe II (liste des nœuds du RTE-T) n’est pas modifiée en ce qui concerne les Hauts de France.
• Janvier 2023, tbc : adoption du rapport parlementaire (2000 amendements ont été déposés)
• 2023 : vote en plénière, puis début du trilogue

• 2023 : adoption formelle et publication au JOUE. Entrée en vigueur : 20 jours après publication

Pour approfondir :

CINEA (Agence Européenne pour le Climat, l’Energie et l’Environnement) est chargée de la mise en œuvre du MIE. Voir la 🗂️ base de données des projets financés à ce titre.

📄 Résultats de l’appel à projets MIE 2021.